Politique de confidentialité

Sommaire

  • Introduction
  • Responsable du traitement
  • Données à caractère personnel collectées
  • Limites du traitement
  • Informations sur la collecte de données
  • Mesures de sécurité
  • Droits

Introduction

Le traitement des données à caractère personnel effectué à travers ce site web de FOMENTO DE SAN SEBASTIÁN S.A. (ci-après FOMENTO DE SAN SEBASTIÁN) est régi par les dispositions du règlement européen sur la protection des données - Règlement (UE) 2016/679 - Règlement général sur la protection des données (RGPD) - , de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, et d’autres règlements applicables en matière de protection des données pour garantir à tout moment le droit fondamental à la protection des données de ses utilisateurs.

En lisant cette politique de confidentialité, l’utilisateur est informé de la manière dont les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire de ce site web sont traitées et protégées. L’utilisateur doit lire attentivement la présente politique de confidentialité rédigée de manière claire et simple pour en faciliter la compréhension et peut ainsi déterminer librement et volontairement s’il souhaite fournir ses données à caractère personnel à FOMENTO DE SAN SEBASTIÁN qui agit en tant que responsable du traitement des données de AYUNTAMIENTO DE SAN SEBASTIÁN par les différents moyens prévus à cet effet.

L’objectif de cette politique de confidentialité est également de fournir des informations sur vos droits en vertu du décret RGPD. En cas de doute concernant le traitement de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter à: dbo@donostia.eus.

Responsable du traitement

La personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par le biais de ce site web est:

AYUNTAMIENTO DE SAN SEBASTIÁN. Titulaire du Numéro d’identité fiscale espagnol NIF : P2007400A et adresse : C/Ijentea, 1 - 20003 Donostia-San Sebastián (Guipúzcoa). Les données à caractère personnel sont gérées, en tant que responsable du traitement, par FOMENTO DE SAN SEBASTIÁN.

Nous vous informons également que AYUNTAMIENTO et FOMENTO DE SAN SEBASTIÁN disposent d’un délégué à la protection des données qui peut être contacté à l’adresse suivante : dbo@donostia.eus, ou par écrit à l’adresse de l’organisme à l’attention du « Delegado/a de Protección de Datos » (Délégué à la protection des données).

Données à caractère personnel collectées

Des données personnelles sont collectées par l’intermédiaire de ce site web pour vous permettre d’y accéder et vous fournir certains des services qui y sont proposés. Certaines de ces données sont fournies directement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription ou d’enregistrement et d’autres sont obtenues indirectement à l’aide de technologies comme les cookies par exemple.

Les moyens utilisés par ce site web pour la collecte et le traitement ultérieur des données personnelles sont :

  • Formulaires: les formulaires numériques ou électroniques collectent des données personnelles pour vous permettre d’accéder au site et pour vous fournir divers services à partir de cette plateforme.
  • Courriers électroniques: les adresses électroniques établies sur le site web sont considérées comme des moyens possibles de collecte de données personnelles.
  • Cookies: ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie au dispositif de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et l’affichage du site web, ainsi que des cookies analytiques, des préférences et / ou de la publicité, avec un consentement préalable.
  • Les données demandées dans les formulaires disponibles sur le site sont généralement obligatoires (sauf indication contraire dans le champ requis) pour atteindre les objectifs définis. En cas d’utilisation d’autres moyens pour la transmission des données, l’utilisateur doit fournir uniquement les informations nécessaires dans chaque cas.
  • L’utilisateur assume à cet égard les éventuelles responsabilités dérivées des données excessives, inexactes ou inadéquates qu’il décide volontairement de fournir au moyen des systèmes établis pour la collecte de données.

Limites du traitement

Les mineurs de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à fournir leurs données à caractère personnel par les moyens prévus sur ce site web (en remplissant les formulaires web prévus pour la demande de services, le contact ou l’envoi de courriers électroniques). Par conséquent les personnes qui fournissent des données à caractère personnel par ces moyens déclarent formellement qu’elles ont plus de 14 ans, et FOMENTO DE SAN SEBASTIÁN et AYUNTAMIENTO DE SAN SEBASTIÁN se dégagent de toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Si les services offerts sont destinés à des mineurs de moins de 14 ans, les moyens seront fournis pour obtenir l’autorisation des parents ou des tuteurs légaux du mineur.

Informations sur la collecte de données

Lorsque des données sont collectées par un formulaire (en ligne ou en format téléchargeable) ou d’autres canaux de communication établis sur le site web, la personne concernée est informée conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données.

L’information des personnes concernées se fait en fonction des moyens utilisés:

L’utilisateur est responsable de la véracité et de l’exactitude des données à caractère personnel fournies. En cas de modification des données de l’utilisateur, les changements doivent être communiqués au responsable du traitement des données pour qu’elles puissent être tenues à jour.

Mesures de sécurité

FOMENTO DE SAN SEBASTIÁN, en qualité de responsable du traitement de AYUNTAMIENTO DE SAN SEBASTIÁN, adopte les mesures de sécurité appropriées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données dans le but de garantir le droit fondamental à la protection des données des utilisateurs de ce site web.

Les mesures de sécurité mises en œuvre correspondent à celles définies dans l’Annexe II (Mesures de sécurité) du Décret royal espagnol 3/2010, du 8 janvier, qui réglemente le Schéma national de sécurité espagnol dans le domaine de l’administration électronique et qui sont décrites dans les documents qui composent la Politique de sécurité de la VILLE. De même, les mesures techniques et organisationnelles nécessaires ont été appliquées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque auquel sont exposées les données à caractère personnel traitées sur ce site web.

Droits

Les droits des personnes concernées sont:

  • Obtenir la confirmation que AYUNTAMIENTO DE SAN SEBASTIÁN traite bien leurs données personnelles.
  • Accéder à leurs données personnelles et demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression si, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Demander dans certaines circonstances :
    • La limitation du traitement de leurs données, auquel cas elles ne seront conservées par AYUNTAMIENTO DE SAN SEBASTIÁN que pour l’exercice ou la défense de réclamations.
    • L’opposition au traitement de leurs données, auquel cas AYUNTAMIENTO DE SAN SEBASTIÁN cessera de traiter les données hormis pour des raisons légitimes et impérieuses, ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations. Y compris le traitement de leurs données pour des décisions individuelles automatisées.
    • La portabilité des données à fournir à la personne concernée ou à transmettre à un autre responsable du traitement, dans un format structuré, d’usage courant et à lecture mécanique.

De même, lorsque le traitement des données est basé sur le consentement, vous avez le droit de le révoquer dans les termes et conditions établis par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Les droits peuvent être exercés par écrit auprès du responsable du traitement des données à l’adresse indiquée à la section 2 de la présente politique de confidentialité ou par son siège électronique.

Si, dans l’exercice de vos droits, votre demande n’a pas été dûment prise en compte, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence basque de protection des données. Adresse : C/ Beato Tomás de Zumárraga, 71 - 3ª planta - 01008 Victoria-Gasteiz. Vous pourrez cependant en premier lieu contacter la personne désignée comme Délégué à la protection des données de AYUNTAMIENTO DE SAN SEBASTIÁN à l’adresse de courrier électronique suivante: dbo@donostia.eus.

Date de mise à jour: 1 juin 2021