Devoir d’information courriers électroniques
FOMENTO DE SAN SEBASTIÁN, en tant que responsable du traitement de AYUNTAMIENTO DE SAN SEBASTIÁN, dispose sur sa plateforme de différentes adresses électroniques qui servent de canaux de communication aux fins établies dans chaque cas. De même, FOMENTO DE SAN SEBASTIÁN peut occasionnellement utiliser le courrier électronique comme canal de communication avec les personnes avec lesquelles il entretient une certaine relation.
Les coordonnées du responsable du traitement et les coordonnées du délégué à la protection des données sont indiquées au paragraphe 2 de la politique de confidentialité.
Compte tenu de la finalité en question, la base de légitimation du traitement des données de l’utilisateur/expéditeur du courrier par FOMENTO DE SAN SEBASTIÁN, agissant en tant que responsable du traitement des données pour AYUNTAMIENTO DE SAN SEBASTIÁN, sera:
- Le consentement donné par l’utilisateur/expéditeur, dans les cas où il est approprié, comme c’est le cas lors du traitement qui entraîne l’autorisation de l’utilisateur à envoyer des informations sur tout produit et/ou service offert par FOMENTO DE SAN SEBASTIÁN.
- L’existence d’une relation contractuelle ou précontractuelle si le traitement est causé par l’existence de relations contractuelles ou la prestation de services.
- Le traitement est nécessaire pour exécuter une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de pouvoirs publics dont est investi le responsable du traitement.
Aucune communication des données à caractère personnel ni aucun transfert international vers des pays tiers ou des organisations n’est prévu, sauf obligation légale.
Les données à caractère personnel collectées par courrier électronique seront conservées pendant toute la durée nécessaire pour réaliser l’objectif pour laquelle elles ont été collectées et déterminer les responsabilités éventuelles pouvant découler de cet objectif et du traitement des données.
Les droits en matière de protection des données dont bénéficient les utilisateurs/expéditeurs de courriers sont ceux établis au paragraphe 7 de la Politique de confidentialité.
